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Termes et conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES

Contenu :

Article 1- Définitions

Article 2- Identité de l'entreprise/Entrepreneur

Article 3- Pertinence

Article 4- Offre

Article 5- Accord

Article 6 - Droit de rétractation

Article 7- Frais de retrait

Article 8- Droit d'exclusion et de rétractation

Article 9 - Tarification

Article 10- Conformité et garanties

Article 11- Livraison et exécution

Article 12- Opérations de longue durée : durée, résiliation et prolongation

Article 13- Paiements

Article 14- Plaintes

Article 15- Litiges

Article 16- Dispositions complémentaires et différentes

Article 1 - Définitions
Dans les présentes Conditions/Termes, les définitions suivantes sont applicables :

  1. Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
  2. Consommateur : la personne physique qui ne traite pas pour le compte d'une entreprise ou d'une profession et qui conclut un accord à distance avec l'entrepreneur.
  3. Jour : jour calendaire
  4. Une transaction de longue durée : un accord à distance portant sur une série de produits et de services dont l'obligation de livraison et l'achat sont étalés sur une période de temps.
  5. Support durable : tout instrument qui permet au destinataire ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d'une manière accessible pour consultation ultérieure pendant une période de temps adaptée à l'objectif de l'information et qui permet la reproduction inchangée des informations stockées.
  6. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de résilier le contrat à distance dans le délai de réflexion.
  7. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits à distance aux consommateurs.
  8. Accord à distance : accord basé sur un système organisé par une entreprise de vente à distance de produits et de services, comprenant la conclusion d'un accord en utilisant une ou plusieurs techniques de communication à distance.
  9. Technique de communication à distance: un moyen qui peut être utilisé pour conclure un accord sans que le consommateur et l'entrepreneur se soient réunis au même endroit et au même moment.

Article 3- Pertinence
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance finalisé entre l'entrepreneur et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est raisonnablement pas possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué que les conditions générales peuvent être consultées auprès de l'entrepreneur et, à la demande du consommateur, ces conditions générales seront envoyées au consommateur dans les meilleurs délais et sans frais supplémentaires.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant l'article précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce que le texte puisse être sauvegardé de façon simple sur un support durable. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance où le consommateur peut trouver les conditions générales par voie électronique et que ces conditions seront envoyées au consommateur, à sa demande, par voie électronique ou autre, sans frais supplémentaires.

Dans le cas où, outre ces conditions générales, des conditions spécifiques relatives aux produits et aux services sont également applicables, les deuxième et troisième articles sont mutatis et, en cas de conflit entre les conditions, le consommateur peut faire appel aux conditions les plus favorables pour lui.

Article 4- Offre
Si une offre a une validité limitée ou comporte d'autres spécifications, il en sera fait mention avec insistance.

L'offre contient une description complète et précise des produits et services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte des produits/services par le consommateur. Les images utilisées par l'entrepreneur sont des représentations fidèles des produits et services. Les erreurs et fautes évidentes n'engagent pas l'entrepreneur.

Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels droits et obligations sont liés à l'offre lorsqu'elle est acceptée par le consommateur. Cela concerne en particulier :

  1. le prix TTC
    2. les éventuels frais de livraison
    3. la manière dont l'accord a été conclu et les signatures nécessaires
    4. l'application ou non du droit de rétractation
    5. le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat
    6. la date limite d'acceptation de l'offre ou le délai dans lequel l'entrepreneur garantit le prix
    7. le niveau du tarif pour la communication à distance si les coûts d'utilisation de la technologie de communication à distance sont calculés sur une autre base que le tarif normal de la communication
    8. si le contrat est archivé après sa conclusion et, dans l'affirmative, comment le consommateur peut le consulter
    9. la manière dont le consommateur peut, avant de conclure le contrat, vérifier et, le cas échéant, restaurer les informations qu'il a fournies dans le cadre du contrat
    10. toute autre langue, y compris le néerlandais, pour le contrat
    11. les codes de conduite auxquels l'entrepreneur est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter électroniquement les codes de conduite ; et
    12. la durée minimale du contrat à distance dans le cas d'une transaction de longue durée.

Article 5- Le contrat
Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions.

Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme immédiatement par voie électronique qu'il a reçu l'acceptation de l'offre. Tant que l'entrepreneur n'a pas confirmé l'acceptation, le consommateur peut résilier le contrat.

Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le transfert électronique des données et assurera un environnement web sûr. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur observera les mesures de sécurité nécessaires.

L'entrepreneur peut notifier ou vérifier, dans le cadre légal, si le consommateur peut faire face à ses obligations de paiement, et également vérifier tous les faits et facteurs importants qui sont nécessaires pour finaliser un bon contrat à distance. Si l'entrepreneur, sur la base de ses recherches, a de bonnes raisons de ne pas conclure l'accord, il a le droit de motiver et de refuser une commande/demande ou il peut assortir l'exécution de l'offre de conditions particulières.

L'entrepreneur envoie les informations suivantes avec les produits ou services, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse stocker de manière accessible les données sur un support durable :

  1. L'adresse de l'entreprise à laquelle le consommateur peut déposer des plaintes
  2. Les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation et une indication claire de l'exclusion du droit de rétractation.
  3. Informations sur les garanties et les services après-vente
  4. Article 4, paragraphe 3, sauf si l'entrepreneur a déjà envoyé cette information avant l'exécution de la convention.
  5. Les conditions de résiliation de l'accord si l'accord a une durée d'un an ou plus ou de s'il a une durée indéterminée.

Dans le cas d'une transaction longue, la clause précédente e. n'est applicable que pour la première livraison.

Article 6- Droit de rétractation
Livraison des produits :

Après avoir acheté des produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raisons pendant 14 jours. Le délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné au préalable par le consommateur et connu de l'entrepreneur.

Pendant le délai de réflexion, le consommateur doit traiter le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure où cela est nécessaire pour juger s'il souhaite conserver le produit. S'il souhaite exercer son droit de rétractation, il doit renvoyer le produit avec tous ses accessoires et - si cela est raisonnablement possible - dans son conditionnement et son emballage d'origine à l'entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires de ce dernier.

Prestation de services :

Après la prestation de services, le consommateur a la possibilité de résilier l'accord sans donner de raisons pendant au moins 14 jours, à compter du jour de la conclusion de l'accord.

Afin d'exercer son droit de rétractation, le consommateur doit se conformer aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur lors de l'offre ou finalement lors de la livraison du service.

Article 7- Frais de rétractation
Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il ne devra payer que les frais de renvoi du produit.

Si le consommateur a effectué un paiement, l'entrepreneur doit rembourser ce montant dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant l'abrogation ou le renvoi.

Article 8- Exclusion du droit de rétractation
L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur dans la mesure prévue aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si l'entrepreneur l'a clairement mentionné au moins à temps avant la conclusion du contrat.

L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits suivants :

  1. Qui sont établis par l'entrepreneur selon les spécifications du consommateur.
  2. qu'ils sont clairement de nature personnelle
  3. qui ne peuvent être restitués en raison de leur nature
  4. qui peuvent s'abîmer ou vieillir rapidement
  5. Dont le prix est lié aux fluctuations du marché financier sur lequel l'entrepreneur n'a aucune influence.
  6. Journaux et magazines individuels
  7. Pour tous les produits pour lesquels il ne peut être établi qu'il s'agit du produit original qui a été livré par HQ SARMS

Article 9- Tarification
Pendant la période de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et services offerts ne seront pas augmentés, à l'exception des changements de prix dus à la modification des taux de TVA.

Nonobstant le paragraphe précédent, l'entrepreneur peut offrir des produits et services à des prix variables lorsque ces prix sont soumis à des fluctuations sur le marché financier et que l'entrepreneur n'a aucune influence. Cette soumission aux fluctuations et le fait que les prix mentionnés sont des prix cibles seront mentionnés avec l'offre.

Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion de l'accord ne sont autorisées que si elles sont le résultat de réglementations ou de dispositions légales.

Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion de l'accord seulement si l'entrepreneur l'a stipulé et :

  1. Ceux-ci résultent de réglementations ou de dispositions légales ; ou
  2. Le consommateur a la compétence de résilier l'accord à partir du jour où l'augmentation de prix prend effet.

Les prix mentionnés dans l'offre comprennent la TVA.

Article 10- Conformité et garanties
L'entrepreneur garantit que les produits et services sont conformes au contrat, qu'ils répondent aux spécifications mentionnées dans l'offre, qu'ils répondent à des exigences raisonnables, qu'ils sont solides et/ou utiles et qu'ils répondent, à la date de l'établissement, aux dispositions légales et/ou aux réglementations gouvernementales existantes. Si cela a été convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.

Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur ne modifie en rien les droits et prétentions que le consommateur peut faire valoir contre l'entrepreneur en vertu de l'accord.

Article 11- Livraison et exécution
L'entrepreneur apporte le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes de produits et à l'évaluation des demandes de services.

L'adresse qui a été communiquée par le consommateur à l'entrepreneur est considérée comme le lieu de livraison.

Compte tenu de ce qui est stipulé à l'article 4 des conditions générales, l'entrepreneur exécutera les commandes acceptées avec diligence, mais au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si un délai plus long a été convenu. Si la livraison est retardée ou si une livraison ne peut être exécutée ou partiellement exécutée, le consommateur en est informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais supplémentaires et il a droit à une indemnisation.

En cas de résiliation conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur rembourse le montant que le consommateur a payé dans les meilleurs délais, mais au plus tard 30 jours après la résiliation.

Si la livraison d'un produit commandé semble impossible, l'entrepreneur s'efforcera de mettre à disposition un produit de remplacement. Au moins avant la livraison, il sera mentionné de manière claire et compréhensible qu'un produit de remplacement sera livré. Le droit de rétractation ne peut être exclu en ce qui concerne les produits de remplacement. Les frais d'un éventuel renvoi sont à la charge de l'entrepreneur.

Le risque d'endommagement et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné au préalable et annoncé à l'entrepreneur, sauf convention contraire expresse. Si vous recevez un produit endommagé, vous devez le signaler par e-mail dans les trois jours.

Article 12- Durée des transactions : durée, résiliation et prolongation
Résiliation - Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (électricité comprise) et de services en respectant les règles de résiliation applicables d'un préavis d'un mois maximum.

Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une période déterminée et qui prévoit la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services à la fin de la période déterminée en respectant les règles de résiliation applicables et en donnant un préavis d'un mois maximum.

Le consommateur peut dans les accords dans le paragraphe précédent mentionné :

  1. à tout moment, sans restriction de résiliation à un moment précis ou pendant une période déterminée
  2. au moins se terminent de la même manière qu'ils ont été conclus par lui.
  3. se termine à tout moment avec le même préavis que celui que l'entrepreneur a obtenu pour lui-même.

Prolongation - Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut être automatiquement prolongé ou renouvelé pour une durée fixe.

Nonobstant le paragraphe précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de quotidiens, d'hebdomadaires et de magazines peut être prolongé automatiquement pour une durée déterminée de trois mois. Le consommateur peut résilier cet accord prolongé à la fin de la période de prolongation avec un préavis d'un mois.

Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits et de services ne peut être automatiquement prolongé pour une durée indéterminée que si le consommateur le résilie à tout moment avec un préavis d'un mois au maximum et de trois mois au maximum si le contrat porte sur la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de quotidiens, d'hebdomadaires et de magazines.

Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de quotidiens, d'hebdomadaires et de magazines (abonnement d'essai et de lancement) ne sera pas automatiquement prolongé et prendra fin automatiquement à la fin de la période d'essai ou de lancement.

Durée - Si un accord a une durée de plus d'un an, le consommateur peut le résilier à tout moment après un an avec un préavis d'un mois maximum, à moins que le caractère raisonnable et équitable ne s'oppose à une résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article-13 Paiements
Sauf accord contraire, les montants dus doivent être acquittés par le consommateur dans les 7 jours suivant l'entrée dans le délai de réflexion visé à l'article 6, paragraphe 1. En cas de contrat de prestation de service, le délai de réflexion commence à courir après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.

Lors de la vente de produits à des consommateurs, un paiement anticipé de plus de 50% ne doit jamais être stipulé dans les conditions générales. Lorsqu'un paiement anticipé a été stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l'exécution de la commande ou du ou des services concernés avant que le paiement stipulé ait été effectué.

Le consommateur a le devoir de notifier à l'entrepreneur les inexactitudes dans les données de paiement.

En cas de défaillance du consommateur, l'entrepreneur a, sous réserve des restrictions légales, le droit de facturer les coûts raisonnables qui ont été portés à la connaissance du consommateur à l'avance.

Article 14- Plaintes
L'entrepreneur dispose d'une procédure de plainte suffisamment connue et traite la plainte conformément à cette procédure.

Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être décrites de manière complète et claire dans un délai raisonnable soumis à l'entrepreneur après que le consommateur ait constaté les défauts.

Les plaintes soumises à l'entrepreneur seront traitées dans un délai de 14 jours à compter du jour de leur réception. Si une plainte est susceptible d'être traitée plus longtemps, l'entrepreneur répondra dans les 14 jours par un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur recevra une réponse plus détaillée.

Si une plainte ne peut être résolue d'un commun accord, il y a alors un différend qui est soumis au règlement des différends.

Article 15- Litiges
Le droit néerlandais s'applique exclusivement aux accords entre l'entrepreneur et le consommateur sur lesquels portent les présentes conditions générales.

Article 16- Dispositions complémentaires et différentes
Les dispositions complémentaires ou différentes des conditions générales ne peuvent porter préjudice au consommateur et doivent être consignées par écrit de manière à ce que le consommateur puisse les conserver de manière accessible sur un support durable.